Sanctions sans précédent
contre un marchand de sommeil
C’est peut-être un tournant dans la lutte contre les
marchands de sommeil. Le 9 février, la cour d’appel de Paris a condamné Michel
Zaghdoun à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d’amende pour
« soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indigne »,
--- Victoire : Le TGI de Paris reconnait la Traite des êtres humains au 57
Boulevard de Strasbourg à Paris 10ème !
La décision
de la cour d’appel est l’aboutissement d’un « marathon pénal » démarré en 2011.
Les
difficultés rencontrées pour faire aboutir cette plainte traduisent aussi le
manque de formation des policiers et des juges sur les questions de
mal-logement.
« Le plus dur,
ça a été la lenteur de la procédure. Il n’a pas été simple de convaincre tout
le monde de ne pas abandonner », observe Violette Volson, dont l’association a
accompagné les plaignants.
. Parallèlement
à la procédure judiciaire, la mairie de Paris a adopté 48 arrêtés d’insalubrité
en 2011 et 2012. Elle a surtout lancé une procédure d’expropriation qui a
abouti en 2013 et lui a permis de céder le terrain à la Soreqa, qui y construit
44 logements sociaux.
Mais pour
cela, elle a dû indemniser le loueur à hauteur de 6,7 millions d’euros.
Une procédure classique mais qui interroge Ian Brossat, le maire adjoint au
logement. « Il est incroyable que la ville ait eu à débourser une telle somme
pour indemniser un marchand de sommeil, alors que dans des pays comme la
Belgique, on peut exproprier sans indemniser », a lancé l’élu, présent hier au
tribunal. Avec le groupe des députés communistes qui travaillent sous la
houlette de Stéphane Peu à un texte sur les marchands de sommeil, Ian Brossat
appelle le gouvernement à prendre en compte cette problématique, comme il s’y
est engagé, dans sa future loi logement.
Pour plus d’information voir Médiapart et l’Humanité
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